L/2024/013/CNT
Article 5 — Loi L/2024/013/CNT du 24 avril 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite de regulation du contenu local
Loi — Loi L/2024/013/CNT du 24 avril 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite de regulation du contenu local
Collaboration de l'ARCL avec les autres acteurs Dans la mise en oeuvre de ses missions énumérées dans les dispositions de l'article 4 de la présente Loi, l'ARCL collabore étroitement avec les institutions sectorielles, les services concernés, plus particulièrement le secteur privé, pour une mise en oeuvre concertée de la Politique Nationale du Contenu Local.