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L/2024/007/CNT

Article 70 — Loi ORDINAIRE L/2024/007/CNT du 7 fevrier 2024 portant orientation agricole en République de Guinée le conseil national de la transition

Loi — Loi ORDINAIRE L/2024/007/CNT du 7 fevrier 2024 portant orientation agricole en République de Guinée le conseil national de la transition

Respect des engagements internationaux La présente Loi prend en compte les engagements internationaux auxquels la République de Guinée est partie en matière de gouvernance des ressources naturelles.

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