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L/2024/007/CNT

Article 234 — Loi ORDINAIRE L/2024/007/CNT du 7 fevrier 2024 portant orientation agricole en République de Guinée le conseil national de la transition

Loi — Loi ORDINAIRE L/2024/007/CNT du 7 fevrier 2024 portant orientation agricole en République de Guinée le conseil national de la transition

Réexamen et amendement des lois antérieures Les Lois antérieures qui régissent le secteur agricole (agriculture, eau, pêche, élevage, environnement, foresterie, chasse, foncier rural, protection sociale, protection des végétaux, santé animale, semences, sols) sont réexaminées et au besoin amendées conformément à la présente Loi.

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