Article 60 — État civil

Centres secondaires de l’état civil et de l’identification Les centres secondaires sont créés par arrêté du ministre en charge de l’état civil à la demande de l’autorité communale ou du responsable consulaire, dans le but de rapprocher le service de l’état civil des citoyens. Ils relèvent du centre principal de leur ressort respectif. Ils sont dirigés par un officier délégué du centre secondaire nommé par l’autorité communale ou le responsable consulaire et placés sous la responsabilité du chef de service du centre principal. Ils établissent les actes de l’état civil et rendent compte au chef service du centre principal.