Article 59 — État civil

Centres principaux de l’état civil et de l’identification Les centres principaux de l’état civil et de l’identification sont créés par arrêté du ministre en charge de l’état civil aux chefs-lieux des communes urbaines et rurales et aux sièges des missions diplomatiques et consulaires. Ils sont chargés :

• d’identifier les personnes physiques ;
• de recevoir les déclarations des faits d’état civil ;
• de procéder à l’identification des personnes physiques;
• d’établir les actes des faits d’état civil et les certificats d’identification et de résidence ;
• de célébrer les mariages ;
• de recevoir et transcrire les jugements supplétifs et arrêts, qui leur sont adressés par les cours et tribunaux ;
• de gérer le registre communal de l’état civil et des personnes physiques ;
• d’assurer la conservation et l’archivage des souches des actes de l’état civil ;
• d’assurer la saisie et l’archivage électronique des données de l’état civil dont ils ont compétence d’enregistrer ;
• d’établir et délivrer des extraits et des copies d’actes de l’état civil.