Article 123 — État civil

Etablissement des volets du certificat déclaratif du mariage L’imam, le prêtre, le pasteur ou le chef religieux ou coutumier habilité, établit trois volets du certificat déclaratif du mariage célébré dans un lieu de culte dûment rempli et signé :

1. le premier volet remis à l’officier de l’état civil compétent ;

2. le deuxième volet remis aux époux ;

3. le troisième volet aux archives du lieu de culte.