L/2023/019/CNT · CHAPITRE II - DOCUMENTS D’IDENTIFICATION
Article 43 — Loi ORDINAIRE L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 portant identification des personnes physiques en République de Guinée
Loi — Loi ORDINAIRE L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 portant identification des personnes physiques en République de Guinée
Données de la Carte de sécurité sociale La carte de sécurité sociale comporte les données ciaprès :
- le Numéro personnel d’identification ;
- le numéro de la carte ;
- la photographie ;
- les prénoms ; special TeXTes leGislaTiFs eT ReGleMeNTaiRes RelaTiF aU RaVec joURNal oFFiciel de la RepUbliqUe de GUiNee 08
- le nom ;
- le nom marital, facultativement ;
- le jour, le mois et l’année de naissance ;
- le lieu de naissance ;
- la nationalité ;
- la résidence : Commune, Quartier, District ou Secteur ;
- le jour, le mois et l’année de délivrance ;
- la durée de validité ;
- le nom de l’autorité émettrice ;
- la signature de l’autorité émettrice ;
- la signature du titulaire ;
- l’identité des ayants droit ;
- le régime d’assurance ;
- le nom de la caisse d’assurance maladie dont l’assuré dépend ;
- la mention d’une éventuelle exonération de la prise en charge.