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AccueilTextesL/2023/0012/CNTArticle 1

L/2023/0012/CNT

Article 1 — Loi L/2023/0012/CNT du 6 avril 2023 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021

Loi — Loi L/2023/0012/CNT du 6 avril 2023 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021

Est promulguée la Loi L/2023/0012/CNT du 06 Avril 2023 portant Code révisé de l'Artisanat.

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