Loi L/2023/0012/CNT du 6 avril 2023 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021

Vu la Charte de la Transition ;; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021 portant Prise E昀昀ective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018 portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/0041/AN du 4 Septembre 2018 portant statut Général des Militaires ;; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2012/037/PRG/SGG du 21 Mars 2012 portant statut particulier des O昀케ciers ;; Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022 portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/0548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022 portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/0549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022 portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021 portant Prise E昀昀ective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018 portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2021 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Présidence de la République ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022 portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022 modi昀椀ant la structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022 portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021 portant Prise E昀昀ective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité, DECRETE: Article 1er : Les cadres dont les Prénoms et Noms suivent sont nommés Conseiller chargé de Mission, à la Présidence de la République : 1. Le Général de Brigade Aérienne en 2ème Section Mamadou Dian DIALLO ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994 modi昀椀ant et complétant l'Ordonnance N° 116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986 portant Création de l'Ordre National du Mérite ;; Vu le Décret D/98/175/PRG/SGG du 17 Septembre 1998 portant Création d'une médaille dénommée : «CROIX DE GUERRE» en République de Guinée ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021 portant Nomination du Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite. DECRETE: Article 1er : Est décernée la Médaille «Croix de Guerre» à titre posthume aux militaires dont les prénoms et noms suivent : - Sergent-Chef Alhassane CONDE, Mat: 47548/G - Sergent-Chef Fadama CONDE, Mat : 47602/G - Sergent-Chef Mohamed DIAWARA, Mat: 47636/G - Caporal-Chef Richard Niakoye HABA, Mat: 55880/G Tous des Forces Armées Guinéennes. En reconnaissance de leurs actes de bravoures remarquables dans l'accomplissement de leur mission lors des évènements du 04 Novembre 2023. Article 2: Le présent Décret, qui prend e昀昀et à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal O昀케ciel de la République. Conakry, le 16 Novembre 2023 Colonel Mamadi DOUMBOUYA DECRET D/2023/256/PRG/CNRD/SGG DU 16 NOVEMBRE 2023, PORTANT NOMINATION DE CHEVALIERS DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE A TITRE POSTHUME LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994 modi昀椀ant et complétant l'Ordonnance N°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986 portant Création de l'Ordre National du Mérite en son article 4 alinéa la;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021 portant Nomination du Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu l'Ordonnance N°23/PRG du 16 Décembre 1958, portant Création de l'Armée Nationale de la République de Guinée ;; Vu la Loi L/2019/0041/AN du 4 Septembre 2019, portant statut Général des Militaires ;; Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD du 20 Août 2022, portant Nomination d'un premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/0548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/0549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement. Vu le Décret D/2023/0118/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2023, portant élévation de Ministres au rang de Ministres d'Etat ;; Vu le Décret D/2023/0117/PRG/CNRD du 09 Mai 2023, JO Novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1143 portant Nomination du Chef d'Etat-major Général des Armées. Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD, portant Prise E昀昀ective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le procès-verbal de réunion N°001 du 17 Septembre 2021, faisant du CNRD l'organe central de décision et con昀椀rmant le Président du CNRD Président de la Transition, Chef de l'Etat. DECRETE: Article 1er : Le Colonel Ousmane Timbo BARRY, matricule : 21329/G, Commandant rentrant de la Mission Gangan 8, est nommé Commandant Adjoint de la Première Région Militaire. Article 2: Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend e昀昀et à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal O昀케ciel de la République. Conakry, le 16 Novembre 2023 Colonel Mamadi DOUMBOUYA DECRET D/2023/258/PRG/CNRD/SGG DU 15 NOVEMBRE 2023, PORTANT NOMINATION DE CERTAINS OFFICIERS A DES POSTES DE COMMANDEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu l'Ordonnance n° 23/PRG du 16 Décembre 1958, portant Création de l'Armée Nationale de la République de Guinée ;; Vu la Loi L/2019/0041/AN du 4 Septembre 2019, portant statut Général des Militaires ;; Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD du 20 Août 2022, portant Nomination d'un premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/0548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/0549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement. Vu le Décret D/2023/0118/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2023, portant élévation de Ministres au rang de Ministres d'Etat ;; Vu le Décret D/2023/0117/PRG/CNRD du 09 Mai 2023, portant Nomination du Chef d'Etat-major Général des Armées. Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD, portant Prise E昀昀ective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le procès-verbal de réunion N°001 du 17 Septembre 2021, faisant du CNRD l'organe central de décision et con昀椀rmant le Président du CNRD Président de la Transition, Chef de l'Etat ;