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L/2023/0009/CNT

Article 2 — Loi L/2023/0009/CNT du 27 mars 2023 portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; JO Juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 638

Loi — Loi L/2023/0009/CNT du 27 mars 2023 portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; JO Juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 638

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 16 Juin 2023
Colonel Mamadi DOUMBOUYA
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