L/2022/0016/CNT
Article 6 de l'L/2022/0016/CNT
Loi — portant Répartition des Crédits de Paiement ouverts au Budget de l'Etat entre les Départements Ministériels et Institutions pour 2023 ; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, du CNRD, portant Prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Sur proposition du Comité d'engag
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 31 Janvier 2023 Dr. Lanciné CONDE ARRETE A/2023/242/MTFPB/CAB/SGG DU 31 JANVIER 2023, PORTANT PLAN D'ENGAGEMENT DU PREMIER TRIMESTRE 2023. MINISTERE DU BUDGET JO Janvier 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 92 MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE Centre de Promotion et de Développement Miniers (CPDM) LA LISTE DES TITRES MINIERS RETIRES (2022) JO Janvier 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 93 JO Janvier 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 94 JO Janvier 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 95 JO Janvier 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 96 JO Janvier 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 97 JO Janvier 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 98 MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT MESDAMES ET MESSIEURS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, LES REPRESENTANTS(TES) DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES, LES CHEFS DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ACCREDITEES EN GUINEE, LES DIRECTEURS(TRICES) GENERAUX DES BANQUES ET ASSURANCES, LES MAGISTRATS, LES NOTAIRES , LES AVOCATS, LES COMMISSAIRES PRISEURS, LES HUISSIERS DE JUSTICE, LES EXPERTS GEOMETRES, LES ORDRES PROFESSIONNELS, LES OPERATEURS ECONOMIQUES, LES COMMERÇANTS(TES), LES COMPAGNIES MINIERES ET INDUSTRIELLES, LES SOCIETES ET LES PARTICULIERS. Mesdames et Messieurs, Il convient de porter à votre connaissance, que le Secrétariat Général du Gouvernement a pris toutes les dispositions nécessaires pour inscrire le Journal Officiel de la République parmi ses priorités, afin d'assurer la régularité de sa parution. Il est important de rappeler que le Journal Officiel de la République consacre la solennité des textes légaux et réglementaires. En effet, le Code Civil Guinéen en ses articles 1 et 3 dispose : « Les lois, au lendemain de leur publication au Journal Officiel de la République ou à la date qu'elles fixent, sont exécutoires sur toute l'étendue du territoire national en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République». « La publication est l'opération qui porte la loi à la connaissance du public. Elle se fait au moyen d'une insertion au Journal Officiel de la République ». Mesdames et Messieurs, La Loi n'est opposable aux tiers que lorsqu'elle est publiée au Journal officiel de la République. Par conséquent, le Secrétariat Général du Gouvernement vous demande de bien vouloir apporter votre soutien au Journal Officiel de la République, en vous y abonnant massivement. LE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT JO Janvier 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 99 ***************** Imprimerie NIK - Tél.Cell:(224) - BP: 1932 Conakry657 20.00.51/657 20.00.50 Dépôt légal - N° 01 Janvier 2023 SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ***************** Direction du Journal Officiel de la République. ***************** Ex-Bâtiment de la DACO, à côté du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale Rue KA 003, Angle Rue KA 022 Quartier Boulbinet - Commune de Kaloum BP: 263 CONAKRY - Tél.: (224) 624 16 29 27/ 625 25 28 99 SITE WEB: www.sgg.gov.gn