Article 89 de l'L/2021/0024/AN

Opposition à l'exécution d'une opération ayant fait l'objet d'une déclaration de soupçons

1. Lorsque les circonstances l'exigent, la CENTIF peut, sur la base d'informations graves, concordantes et fiables en sa possession en ce qui concerne le(s) intervenant(s) et/ou la(les) transaction(s) faisant l'objet de la déclaration, faire opposition à l'exécution de l'opération ayant fait l'objet de cette déclaration de soupçon avant l'expiration du délai d'exécution mentionné par le déclarant. Cette opposition est notifiée à ce dernier par écrit et fait obstacle à l'exécution de l'opération pendant une durée qui ne peut excéder quarante-huit (48) heures.

2. Le juge d'instruction peut, suite à une dissémination associée à une opposition de la CENTIF prévue à l'alinéa premier du présent article, proroger le délai d'opposition sans que ce délai ne dépasse vingt-quatre (24) heures ou ordonner la saisie conservatoire des fonds, comptes ou titres concernés par la déclaration de soupçon. Il peut présenter une requête ayant le même objet à défaut d'opposition de la CENTIF.

3. À défaut d'opposition ou, si au terme du délai de quarante-huit (48) heures visées à l'alinéa premier du présent article, aucune décision du juge d'instruction n'est parvenue à l'auteur de la déclaration, l'opération qui a fait l'objet de déclaration de soupçon peut être exécutée.

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