Article 84 de l'L/2021/0024/AN

Échange d'informations entre la CENTIF et les autorités de contrôle, les ordres professionnels et les instances représentatives nationales

- En respectant ses obligations de confidentialité et de secret professionnel citées à l'article 82 ci-dessus, la CENTIF échange avec les autorités de contrôle, les ordres professionnels et les instances représentatives nationales, toute information utile à l'accomplissement de leurs missions respectives pour l'application des dispositions du présent chapitre.

Lorsque, dans l'accomplissement de leurs missions, les autorités de contrôle et les ordres professionnels découvrent des faits susceptibles d'être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme ou de non-respect du devoir de déclaration énuméré aux articles 45 à 47 ci-dessus, ils en informent la CENTIF qui, le cas échéant, les traite comme en matière de déclaration d'opérations suspectes. rą

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- La CENTIF accuse réception et peut, sur leur demande, informer les autorités visées à l'alinéa 2 ci-dessus, des suites qui ont été réservées à ces informations, tout en respectant ses obligations de confidentialité et de secret professionnel citées à l'article 82 ci-dessus.

Le rapport annuel adressé aux entités assujetties pour leur fournir des précisions sur l'utilité et le suivi de leurs déclarations, dont il est question à l'article 16 ci-dessus, est également mis à la disposition des autorités de contrôle, des ordres professionnels et des instances représentatives nationales. La CENTIF est tenue de transmettre les rapports périodiques (trimestriels et annuels) détaillés sur ses activités à la Banque Centrale sans pour autant divulguer des aspects de ses activités qui sont couvertes par ses obligations de confidentialité et de secret professionnel citées à l'article 82 ci-dessus. La CENTIF doit également tenir des statistiques dont les principes sont précisés par l'article 16 ci-dessus.