L/2021/0024/AN
Article 23 de l'L/2021/0024/AN
Loi — Loi ordinaire portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Gestion des risques liés aux nouvelles technologies
- Les institutions financières identifient et évaluent les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme pouvant résulter
- du développement de nouveaux produits et services et de nouvelles pratiques commerciales, y compris de nouveaux mécanismes de distribution; de l'utilisation de technologies nouvelles ou en développement en lien avec de nouveaux produits ou des produits préexistants.
- L'évaluation des risques visée à l'alinéa précédent doit avoir lieu avant le lancement des nouveaux produits ou des nouvelles pratiques commerciales ou avant l'utilisation de technologies nouvelles ou en développement.
- Les institutions financières doivent prendre les mesures appropriées pour gérer et atténuer les risques.
SECTION 2: Obligations de vigilance relatives à la clientèle.