Article 1er de l'L/2021/0024/AN

Objet de la loi La présente loi a pour objet de définir le cadre juridique relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle détermine les mesures visant la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que la facilitation des enquêtes et des poursuites y relatives.