L/2021/0018/AN
Article 5 de l'L/2021/0018/AN
Loi — portant Organisation, Promotion et Contrôle des Activités Physique et Sportives ; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021 portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ; Vu le D
La délégation de pouvoirs est accordée par le Ministère à la fédération après études et avis de la demande par la Direction Nationale des Sports et des Activités Physiques. IIIRETRAIT DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONSEQUENCES :