L/2021/0018/AN
Article 10 de l'L/2021/0018/AN
Loi — portant Organisation, Promotion et Contrôle des Activités Physique et Sportives ; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021 portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ; Vu le D
Toute demande d'inscription enregistrée par la Division Coordination des Transports de la Direction Nationale des Transports Terrestres ou l'un de ses démembrements, est instruite par la Direction Nationale des Transports Terrestres à Conakry. L'instruction administrative de la demande a pour objectif de vérifier l'exactitude et l'authenticité des pièces et déclarations produites.