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L/2018/022

Article 2 — Loi L/2018/022 du 15 mai 2018 portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

Loi — Loi L/2018/022 du 15 mai 2018 portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

Les propriétaires des véhicules à vitres teintées latérales arrière doivent se faire identifier à la Direction Nationale des Transports Terrestres, sur présentation desdits véhicules et d'une demande d'identification accompagnée des pièces administratives suivantes : - Une carte d'identité nation-ale:ou un passeport en cours de validité ; - La carte grise du véhicute - Un justificatif de domicile.

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