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L/2018/022/AN

Article premier — Organisation du transport routier

Loi — Organisation du transport routier

La présente "Loi d'Organisation du Transport Routier et des Intermédiaires de Transport", en abrégé LOTRIT, a pour objet de définir les orientations en matière d'organisation et de gouvernance du secteur du transport routier en République de Guinée. Elle définit les conditions d'accès aux professions du transport routier, de marchandises et de personnes et à celles de l'intermédiation de transport ainsi que les conditions d'exercice de ces Professions.

CHAPITRE II : CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI.

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