Article 90 — Organisation du transport routier

Par ailleurs, le commissionnaire de transport est tenu par une obligation de conseil vis-à-vis du donneur d'ordres, quant à l'organisation générale du transport à réaliser, en particulier sur les avantages et inconvénients respectifs des différents modes de transport, des itinéraires possibles, des risques potentiels... Le commissionnaire de transport doit informer le donneur d'ordres des différentes réglementations en vigueur, nationales et internationales, auxquelles il conviendra de se conformer pour l'organisation du transport considéré. Le Directeur Général ou son Adjoint doivent en outre contresigner tout document de paiement avec le Directeur Financier.