Article 9 — Organisation du transport routier

Le CNTR est un organisme public paritaire composé à parts égales de quatre (04) collèges constitués de :

• Représentants de l'Etat, et en particulier du Ministère en charge du transport routier et des Ministères pouvant avoir un rôle dans l'organisation et le fonctionnement du secteur, ainsi que des représentants des collectivités territoriales;
• Représentants des organisations socioprofessionnelles représentatives du transport routier de marchandises et de personnes, et des professions d'intermédiaires de transport;
• Représentants des organisations syndicales d'employés du transport routier de marchandises et de personnes, en particulier représentant les conducteurs routiers professionnels;
• Représentants des utilisateurs et usagers des services de transport routier de marchandises et de personnes, et de l'intermédiation de transport.

Ces représentants forment l'Assemblée Générale du CNTR. Le mandat des membres de l'Assemblée Générale est de quatre (4) ans, renouvelable une fois. La nomination au CNTR est personnelle et aucune représentation n'est admise. La participation aux réunions de l'Assemblée Générale est obligatoire. L'absence répétée d'un membre peut donner lieu à sa révocation par décision du Ministre en charge des transports, sur demande du Président du CNTR.