Article 10 — Organisation du transport routier

L'Assemblée Générale approuve le règlement intérieur du CNTR, elle vote le budget du CNTR et approuve les comptes annuels, elle approuve les comptes rendus de ses réunions, elle discute et approuve le rapport annuel d'activité, elle discute et approuve les avis consultatifs du Comité. L'Assemblée Générale peut constituer en son sein des Comités Spécialisés permanents ou temporaires pour traiter certains sujets spécifiques, telle la création d'une gare routière. Le règlement intérieur du CNTR en fixera les conditions et modalités de constitution et de fonctionnement. Les résultats des travaux des Comités Spécialisés sont validés par un vote de I 'Assemblée Générale à la majorité simple.