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L/2018/022/AN

Article 73 — Organisation du transport routier

Loi — Organisation du transport routier

En dehors des activités de conduite du véhicule, le conducteur professionnel remplit également diverses fonctions:

  • Pour le transport de marchandises le conducteur professionnel procède à la vérification et au contrôle de la cargaison (quantité, nature, calage, arrimage, mentions sur le Document Unique de Transport), à la surveillance du chargement et déchargement, au contrôle à la livraison et à la prise de réserves éventuelles à consigner sur le document de transport.
  • Pour le transport de personnes, les fonctions du conducteur professionnel peuvent comprendre la vérification et contrôle des passagers (nombre), des tickets (dates, numéro), des bagages (surcharge, perte, détérioration...) et la surveillance de l'embarquement et débarquement des passagers.
  • la recherche de financements permettant son propre développement;
  • la négociation d'instruments financiers avec des établissements de crédits domiciliés hors du territoire national;
  • l'octroi des prêts et garanties de l'Etat.
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