Article 69 — Organisation du transport routier

Est institué un "Document Unique de Transport" (en abrégé DUT) - pour le transport public ou privé de marchandises. Le DUT doit être établi au plus tard au moment du chargement de la marchandise à bord du véhicule en transport public ou privé ou pour compte propre. En transport public, le DUT est établi par le transporteur sur la base des informations transmises par le donneur d'ordres qui est responsable de la véracité et de l'exactitude de celles-ci. Le DUT décrit la marchandise, et permet son identification, il identifie les expéditeurs et destinataires. Il recueille les instructions spécifiques et permet l'émission de réserves motivées et contradictoires au départ et à la livraison. Il recueille également les informations spécifiques à certaines catégories de marchandises, telle que la classification des marchandises dangereuses, les caractéristiques de température pour les denrées périssables, ou les spécificités d'un transport exceptionnel. Le DUT est émis en trois (03) exemplaires qui sont signés au départ par l'expéditeur et le transporteur. Le premier exemplaire reste alors à l'expéditeur. Les deux autres exemplaires sont signés à destination par le destinataire pour attester de la livraison, un exemplaire est alors remis au destinataire, le dernier restant au transporteur. Le DUT doit se trouver à bord du véhicule et doit être présenté aux autorités habilitées de contrôle à toute réquisition. Il doit être archivé par le transporteur, l'expéditeur et le destinataire pour la durée légale d'archivage des documents commerciaux.