Article 67 — Organisation du transport routier

Le demandeur d'une ATR pour le transport public ou privé intérieur de matières dangereuses ou d'une ATR pour le transport public ou privé intérieur d'hydrocarbures, doit démontrer à la satisfaction du Ministère chargé du transport routier et des autorités compétentes qu'il satisfait aux conditions suivantes :

• Le marquage et la signalisation des véhicules, en particulier en matière d'indication de la classification des marchandises se conforme aux exigences internationalement reconnues telles que décrites dans les annexes à "l'accord sur le transport routier de matières dangereuses" (ADR) élaboré sous l'égide des Nations Unies;
• La conformité technique du véhicule et de ses équipements de sécurité telle que préconisée par l'Accord ADR et ses annexes;
• Le conducteur et le personnel roulant affecté audit véhicule ont subi la formation requise pour le type de marchandises dangereuses transportées et conforme aux principes exposés dans l'accord ADR, notamment en ce qui concerne la prévention des risques et le comportement à tenir en cas d'incident ou d'accident.

CHAPITRE III : DOCUMENTS DE TRANSPORT.