Article 60 — Organisation du transport routier

Lorsque le véhicule exploité en transport public ou privé ou pour compte propre, est pris en location avec ou sans conducteur, une copie certifiée conforme du certificat d'inscription du loueur propriétaire du véhicule, ainsi qu'une copie certifiée conforme du certificat d'inscription du transporteur public ou privé ou pour compte propre doit également se trouver à bord. Les copies certifiées conforme des deux (02) certificats doivent être présentées à toute réquisition des autorités de contrôle habilitées.