Article 58 — Organisation du transport routier

Les opérateurs économiques exerçant des activités de transport privé ou pour compte propre de marchandises ou de personnes au moment de l'entrée en vigueur de la présente Loi devront procéder à leur inscription au Registre des professionnels du transport routier de marchandises et de personnes dans le Répertoire correspondant dans les six (6) mois qui suivent l'entrée en vigueur de la présente Loi.

TITRE V: LES CONDITIONS D'ACCES AUX MARCHES ET LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DU TRANSPORT ROUTIER CHAPITRE I : LES TITRES DE TRANSPORT.