L/2017/040/AN
Article 2 de l'L/2017/040/AN
Loi — portant Code révisé des Collectivités Locales; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2021/050/PRG/CNRD/SGG du 2
Le Comité National est composé comme suit : - Un Représentant du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan ; - Un Représentant du Ministère du Budget; - Un Représentant de la Direction Nationale de l'Assainissement et du Cadre de Vie (DNACV); - Un Représentant de la Direction Générale du Service National de l'Aménagement des Points d'Eau (SNAPE) ; - Un Représentant de la Direction Générale de l'Appropriation et d'Appui aux Services Sociaux de Base (DGAASSB) ; - Un Représentant de la Direction Générale des Collectivités Locales ;