Article 13 — Loi L/2017/0056/AN du 8 décembre 2017 portant Gouvemance Financière des Sociétés et Etablissements Publics

Le Président du Conseil d'administration est désigné parmi les Administrateurs, et nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il est révoqué suivant cette procédure. Le Conseil d'administration désigne en son sein, un Vice-président et un rapporteur. Les autres membres du Conseil d'administration, représentant des départements ministériels et autres administrations, sont également nommés par décret du Président de la République, sur proposition de leurs structures respectives. Les administrateurs ou les membres du Conseil d'administration, à titre de personne ressource, sont aussi nommés par décret du Président de la République. Les administrateurs représentant l'État sont désignés parmi les cadres dirigeants de leurs Ministères. Les autres administrateurs sont désignés par les institutions ou organismes dont ils relèvent.