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AccueilTextesL/2015/019/ANArticle 69

L/2015/019/AN · SECTION 2 - Organisation et fonctionnement

Article 69 — Loi portant organisation judiciaire en République de Guinée

Loi — Loi portant organisation judiciaire en République de Guinée

A chaque chambre sont attachés un ou plusieurs greffiers, nommés par arrêté du ministre de la Justice. Un greffier peut être affecté à plusieurs chambres par le Premier Président de la Cour.

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