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AccueilTextesL/2015/019/ANArticle 5

L/2015/019/AN · CHAPITRE 1 - Dispositions communes aux juridictions

Article 5 — Loi portant organisation judiciaire en République de Guinée

Loi — Loi portant organisation judiciaire en République de Guinée

Les décisions de justice sont rendues dans un délai raisonnable. La permanence et la continuité du service public de la justice demeurent toujours assurées.

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