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AccueilTextesL/2015/019/ANArticle 19

L/2015/019/AN · SECTION 3 - Le greffe

Article 19 — Loi portant organisation judiciaire en République de Guinée

Loi — Loi portant organisation judiciaire en République de Guinée

Les dispositions particulières applicables au greffe des autres juridictions sont fixées par les textes sur l'organisation et le fonctionnement de ces juridictions.

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