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AccueilTextesL/2015/019/ANArticle 18

L/2015/019/AN · SECTION 3 - Le greffe

Article 18 — Loi portant organisation judiciaire en République de Guinée

Loi — Loi portant organisation judiciaire en République de Guinée

Les Juridictions de droit commun comprennent un greffe composé de greffiers.

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