L/2012/2020/CNT
Article 8 de l'L/2012/2020/CNT
Loi — fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de service public ; Vu le Décret D/2019/333/PRG/SGG du 17 Décembre 2019, portant Code des marchés publics et ses décrets d’application ; Vu le décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 202
Les domaines d'intervention de l'ACGP diffèrent selon la nature des projets et programmes publics. Les projets publics sont divisés en trois catégories : 1°-les projets publics classiques : Les projets publics dits « classiques » désignent des initiatives qui s'inscrivent dans des cadres de planification et de mise en oeuvre plus traditionnels, généralement gérés par des institutions publiques. Ils visent des résultats précis, tels que le développement d'infrastructures, l'amélioration des services publics ou la mise en oeuvre de politiques publiques. 2°-les projets publics structurants : souvent appelés grands projets, sont des initiatives d'envergure menées par les pouvoirs publics pour transformer durablement un territoire, un secteur économique ou une société. Ils se distinguent par leur ampleur, leur complexité, leur impact à long terme et dont leur mise en oeuvre nécessite une réflexion approfondie, une planification rigoureuse et une évaluation continue de leurs impacts. 3°-les projets publics d'urgence et de proximité : Ce sont des projets non planifiés et qui constituent des initiatives mises en place rapidement pour répondre à des besoins spécifiques et immédiats d'une population donnée, généralement suite à une crise ou un événement imprévu (catastrophes naturelles, circonstances imprévues etc....). Ces projets se caractérisent par leur réactivité, leur adaptation aux contextes locaux et leur proximité avec les populations concernées.