L/2012/2020/CNT
Article 6 de l'L/2012/2020/CNT
Loi — fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de service public ; Vu le Décret D/2019/333/PRG/SGG du 17 Décembre 2019, portant Code des marchés publics et ses décrets d’application ; Vu le décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 202
En sa qualité de maitre d'oeuvre public, l'ACGP participe à l'identification et à la planification des projets. Elle est responsable des études, du contrôle, de la supervision, de l'assistance et du conseil, ainsi que la réception technique de tous les Projets Publics, telles que définis par les dispositions applicables portant sur la gouvernance des Projets Publics en République de Guinée.