L/2012/012/CNT
Article 3 de l'L/2012/012/CNT
Loi — portant Loi Organique Relative à la Loi des Finances Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords I
Les Services et Personnels d'appui sont : - le Service des Affaires Financières ; - l'Agent Comptable ; - le Contrôleur Financier ; - le Service des Ressources Humaines; - le Service Communication et Relations Publiques ; - le Service Informatique et Digitalisation ; - le Service Logistique ; - le Service Documentation et Archives ; - la Personne Responsable des Marchés Publics ; - Le Service Sécurité, Management de la Qualité, Hygiène, Santé et Environnement ; - Le Service Juridique et Conformité.