portant Loi Organique Relative à la Loi des Finances Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords I
Art. 1. Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation des départements, des services et antennes régionales de l'Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales «ANAFIC», conformément à l'article 29 du Décret D/2023/0031/PRG/SGG du 24 Janvier 2023 portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales « ANAFIC ». CHAPITRE il : ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION.
Art. 3. Les Services et Personnels d'appui sont : - le Service des Affaires Financières ; - l'Agent Comptable ; - le Contrôleur Financier ; - le Service des Ressources Humaines; - le Service Communication et Relations Publiques ; - le Service Informatique et Digitalisation ; - le Service Logistique ; - le Service Documentation et Archives ; - la Personne Responsable des Marchés Publics ; - Le Service Sécurité, Management de la Qualité, Hygiène, Santé et Environnement ; - Le Service Juridique et Conformi.
Art. 4. Le Service des Affaires Financières est chargé: - d'assurer la préparation et l'exécution budgétaire de l'Agence ; - d'effectuer les opérations financières et comptables de l'Agence ; - d'élaborer les rapports financiers et comptables de l'Agence ; - de procéder à l'archivage et à la conservation des documents relatifs au suivi de l'exécution des crédits budgétaires alloués à l'Agence.
Art. 5. L'Agent Comptable est chargé: - de mobiliser les ressources financières nécessaires au fonctionnement de l'Agence ; - d'exécuter les dépenses ; - de participer à la préparation du budget ; - d'assurer la préparation des documents nécessaires à l'ordonnancement des dépenses ; - d'assurer la justification des opérations comptables ; - d'assurer la tenue des livres, documents comptables, extra comptables et financiers ; - d'assurer l'analyse financière des mouvements de l'Agence ; JO Mars 2025 JOUR.
Art. 6. Le Contrôleur Financier est chargé du contrôle à priori de toutes les opérations financières de l'ANAFIC dans les conditions prévues par la loi organique relative aux lois des finances et ses textes d'applications (RGGBCP) et la loi portant gouvernance financière des sociétés et établissements publics.
Art. 7. Le Service des Ressources Humaines est chargé: - de veiller au suivi de la règlementation en matière de gestion des ressources humaines ; - d'établir et d'actualiser les fiches de postes du personnel de l'Agence ; - d'évaluer les besoins de formation et de perfectionnement du personnel de l'Agence ; - d'élaborer et d'exécuter les plans et programmes de formation et de perfectionnement du personnel de l'Agence ; - de participer à l'encadrement des stages au sein de l'Agence ; - de suivre les mouv.
Art. 8. Le Service Communication et Relations Publiques est chargé: - de concevoir et de mettre en oeuvre les stratégies et plans de communication de l'ANAFIC; - d'assurer la visibilité des activités des structures centrales et déconcentrées de l'ANAFIC; - d'assurer la couverture médiatique des activités de l'ANAFIC ; - de veiller à la relation de l'ANAFIC avec les différents organes de presse publique et privée ; - de réaliser les supports de communication ; - d'assurer la gestion de la communication i.
Art. 9. Le Service Informatique et Digitalisation est chargé: - d'assurer le développement, la maintenance et la sécurité des infrastructures informatiques, ainsi que l'intégration des outils numériques pour améliorer l'efficacité opérationnelle de l'Agence ; - de piloter l'implantation de nouveaux outils de gestion ; - de définir les besoins et moyens nécessaires à l'optimisation du système d'informatique et de gestion ; - d'assurer la bonne tenue du système informatique, des serveurs et du réseau de l.
Art. 10. Le Service Logistique est chargé : - d'assurer la gestion du parc automobile de l'ANAFIC et la planification des véhicules pour une meilleure coordination des mouvements ; de gérer les stocks et les biens meubles de l'ANAFIC ; - de codifier et immatriculer les biens meubles de l'ANAFIC ; - de gérer le carburant des véhicules et du groupe électrogènes de l'ANAFIC ; - de s'assurer que l'entretien des différents équipements de l'ANAFIC est effectué sur une base régulière ; - de coordonner les inven.
Art. 11. Le Service Documentation et Archives est chargé : - d'assurer la collecte et le traitement des documents liés aux activités de l'ANAFIC; - de conserver et de communiquer aux usagers les archives administratives de l'ANAFIC; - de participer à l'élaboration d'articles, de guides ou d'ouvrages sur les activités de l'ANAFIC; - d'élaborer les procédures de gestion des archives produits par les différents services de l'ANAFIC; - d'apporter des appuis conseils aux structures pour la conservation des ar.
Art. 12. La Personne Responsable des Marchés Publics est chargée : - de planifier et de programmer les acquisitions ; - de préparer le plan de passation des marchés publics; - de mettre en oeuvre les processus d'acquisition ; - de gérer les contrats des marchés publics ; - d'exécuter les marchés publics ; - de tenir l'archivage relatif aux passations des marchés publics ; - d'assurer le respect de la règlementation des marchés publics.
Art. 13. Le Service Sécurité, Management de la Qualité, Hygiène, Santé et Environnement est chargé ; - de veiller au respect des politiques et des procédures liées à la Qualité, à l'Hygiène, à la Sécurité et à l'Environnement. - de veiller au respect des normes de sécurité, de qualité, d'hygiène et d'environnement.
Art. 20. La Cellule Partenariats est chargée : - de gérer et de superviser les partenariats entre l'ANAFIC, les partenaires techniques et financiers, le secteur public et privé en faveur des collectivités locales ; - de faciliter l'engagement et la contribution financière des ressortissants envers leurs communautés ; - de faciliter et d'encourager l'inter-collectivité pour la réalisation de projets d'intérêt commun ; - de promouvoir la coopération décentralisée entre les collectivités locales en lien ave.
Art. 21. La Cellule Système d'information Géographique est chargée : - de géo-référencer les données socio-économiques relatives aux collectivités locales ; - d'élaborer les cartes relatives aux collectivités locales; - d'assurer le suivi de la tendance des indicateurs ; - d'analyser et d'interpréter les données issues de la télédétection ;
Art. 24. La Cellule Sauvegarde Sociale est chargée : - de superviser et de suivre les activités des collectivités locales liées au genre et à l'inclusion Sociale ; - de promouvoir l'égalité des sexes et l'inclusion sociale au sein des communautés et de l'Agence ; - de mettre en oeuvre des initiatives d'inclusion de toutes les catégories sociales y compris les groupes vulnérables dans les activités de l'Agence.
Art. 27. La Cellule Gestion du Savoir et capitalisation est chargée : - d'assurer la collecte et l'analyse des connaissances et informations liées à la gestion des collectivités locales ; - d'identifier et de diffuser les leçons apprises, les opportunités, les bonnes pratiques et les défis en matière de décentralisation et de développement local.
Art. 30. Pour accomplir sa mission, l'Antenne Régionale de l'Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales se compose ainsi qu'il suit ; - un chef d'Antenne Régionale ; - un analyste passation des marchés ; - un agent régional de suivi ; - un chargé de la planification et du suivi ; - un assistant technique; - un comptable régional ; - un assistant comptable ; - un assistant administratif ; - un planton ; - un chauffeur.