L/2012/012/CNT
Article 23 de l'L/2012/012/CNT
Loi — portant Loi Organique Relative à la Loi des Finances Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords I
La Cellule Sauvegarde Environnementale est chargée : - de veiller au respect des normes environnementales dans la mise en oeuvre des activités de l'agence ; - de superviser les activités liées aux programmes et projets environnementaux et climatiques des collectivités locales.