L/2012/012/CNT

Article 22 de l'L/2012/012/CNT

Loi — portant Loi Organique Relative à la Loi des Finances Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords I

Le Département Environnementale et Sociale comprend : - une Cellule Sauvegarde Environnementale ; - une Cellule Sauvegarde Sociale.

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