L/2012/012/CNT
Article 13 de l'L/2012/012/CNT
Loi — portant Loi Organique Relative à la Loi des Finances Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords I
Le Service Sécurité, Management de la Qualité, Hygiène, Santé et Environnement est chargé ; - de veiller au respect des politiques et des procédures liées à la Qualité, à l'Hygiène, à la Sécurité et à l'Environnement. - de veiller au respect des normes de sécurité, de qualité, d'hygiène et d'environnement.