L/2012/012/CNT
Article 11 de l'L/2012/012/CNT
Loi — portant Loi Organique Relative à la Loi des Finances Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords I
Le Service Documentation et Archives est chargé : - d'assurer la collecte et le traitement des documents liés aux activités de l'ANAFIC; - de conserver et de communiquer aux usagers les archives administratives de l'ANAFIC; - de participer à l'élaboration d'articles, de guides ou d'ouvrages sur les activités de l'ANAFIC; - d'élaborer les procédures de gestion des archives produits par les différents services de l'ANAFIC; - d'apporter des appuis conseils aux structures pour la conservation des archives; - d'assurer le pré archivage et l'archivage des documents de l'ANAFIC.