L/2012/012/CNT
Article 1 de l'L/2012/012/CNT
Loi — portant Loi Organique Relative à la Loi des Finances Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords I
: Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation des départements, des services et antennes régionales de l'Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales «ANAFIC», conformément à l'article 29 du Décret D/2023/0031/PRG/SGG du 24 Janvier 2023 portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales « ANAFIC ». CHAPITRE il : ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION