Article 9 — Constitution de la République de Guinée

Toute personne a droit au respect de son intégrité physique et morale. Le viol, la torture, les traitements inhumains, cruels ou dégradants, les violences physiques, les mutilations géConstitution JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 03

nitales féminines, ainsi que toutes autres formes d'avilissement de l'être humain, sont punis par la loi. Nul ne peut se prévaloir d'un ordre reçu ou d'une instruction pour justifier les actes de torture, les sévices ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants commis dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. Toute personne, tout agent de l'État qui commet les actes mentionnés aux alinéas 2 et 3 du présent article, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, est puni conformément à la loi.