Instruction
Article 14 — Instruction relative aux agents intermédiaires non salariés agissant sur mandat des institutions financières inclusives
Instruction — Instruction relative aux agents intermédiaires non salariés agissant sur mandat des institutions financières inclusives
Contrôles par la BCRG La BCRG peut, si elle le juge pertinent, vérifier sur place, auprès des IFI ou des AGENTS, les informations qui lui sont fournies.