Instruction
Article 8 de l'Instruction
Instruction — Instruction relative aux normes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables aux institutions financières inclusives
Détection des opérations suspectes Le programme interne de LBC-FT de l'IFI permet à tout moment, de fournir des renseignements précis notamment sur :
- Les montants des opérations effectuées par la clientèle et leur fréquence .
o • La nature des opérations (dépôt en espèces, virement, etc.);
L'existence d'une justification économique des opérations; La cohérence de la justification économique des opérations; Les devises traitées lors des opérations ;
- L'identité du donneur d'ordre réel;
- L'origine des opérations (origine géographique, identité des organismes financiers intervenant en tant qu'intermédiaires, comptes utilisés) ;
L'identité du bénéficiaire réel ; La destination des opérations (destination géographique, identité des organismes financiers intervenant en tant qu'intermédiaires, comptes utilisés).
SECTION 2: SURVEILLANCE RENFORCEE OU MODULEE EN FONCTION DES RISQUES.