Article 6 de l'Instruction

Conservation des documents et des transactions Les IFI conservent par devers elles, pendant dix (10) ans à compter de la clôture de leurs comptes ou de la cessation de leurs relations, les documents relatifs à l'identité de leurs clients habituels ou occasionnels. Elles conservent également les documents relatifs aux opérations effectuées par ceux-ci pendant dix (10) ans à compter de la fin de l'exercice au cours duquel elles ont été réalisées. Les documents et informations sont conservées de manière sécurisée de telle sorte qu'ils soient protégés de la destruction ou de la falsification, et rapidement accessibles en cas de requête formulée au niveau de la direction de l'IFI. Les procédures internes des IFI décrivent les informations à recueillir et à conserver, ainsi que les modalités de conservation des informations collectées.