Article 21 de l'Instruction

Nomination, positionnement, missions et responsabilités du responsable LBC-FT Les IFI mettent en place une structure spécifique de LBC-FT. Le dispositif LBC-FT est explicitement confié à une structure ad hoc, qui ne peut pas être la structure chargée de l'audit interne. Cette structure est adaptée à l'organisation, à la nature et au volume des activités de l'IFI. Elle est chargée de la mise en oeuvre d'un système de surveillance et du contrôle du bon fonctionnement des procédures mises en place, pour satisfaire à toutes les dispositions de la réglementation relative à la LBC-FT. A ce titre, l'organe exécutif met à la disposition du responsable du dispositif LBC-FT, les moyens (humains et matériels) adéquats et suffisants et lui garantit une indépendance opérationnelle, pour l'exécution de sa mission. La structure aura notamment pour attributions:

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• La centralisation des soupçons émanant du personnel ou des alertes émises par les outils informatisés ;

L'instruction interne des dossiers de soupçon ; La rédaction des déclarations de soupçon et leur transmission à la CENTIF; La réponse aux enquêtes régulières ou ponctuelles des Autorités monétaires et de contrôle ou de la CENTIF. Le contrôle permanent du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au titre du dispositif de contrôle de la conformité. Le Responsable de la fonction conformité veille au caractère adapté des dispositifs et procédures à finalité LBC-FT.