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Article 16 — Instruction relative aux normes prudentielles applicables aux établissements de monnaie électronique

Instruction — Instruction relative aux normes prudentielles applicables aux établissements de monnaie électronique

calcul et transmission d'indicateurs prudentiels Les EME calculent et transmettent périodiquement les indicateurs prudentiels suivants, qui constituent des objectifs à atteindre pour une gestion optimale.

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