Article 10 — Instruction relative aux normes prudentielles applicables aux établissements de monnaie électronique

Ratio de diversification (A14) Les EME limitent leurs produits accessoires non bancaires, comme suit : PRODUITS NON BANCAIRES / TOTAL DES PRODUITS ≤ 5 % Au numérateur, retenir :

• Compte 715 Produits divers (non financiers) Au dénominateur, retenir le total des produits tel qu'indiqué au compte de résultat.

SECTION 3: RATIO PRUDENTIEL RELATIF AU MANAGEMENT.