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Instruction

Article 5 — Instruction relative aux opérations des institutions de microfinance

Instruction — Instruction relative aux opérations des institutions de microfinance

Lors de l'octroi d'un crédit, toute IMF convient par écrit avec son débiteur des conditions de ce crédit dont notamment l'obligation du débiteur de rembourser le crédit octroyé de même que celle de payer l'intérêt y afférent. Lorsqu'elle consent un crédit, toute IMF fait figurer dans le contrat

  • le taux d'intérêt nominal, ainsi que tous autre frais liés à la mise en place de ce crédit, le taux annuel effectif global ou TAEG,
  • le coût global du crédit.
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